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Service de certification du ministère de la Justice

Mission générale : la sécurisation des échanges électroniques

En raison de l'expertise développée depuis 19991, année d'implantation d'une Infrastructure à clés publiques (ICP) pour le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), et de l'opportunité de réutiliser cette expertise au profit de l'ensemble du gouvernement, le ministère de la Justice a été désigné, à la fin de 2000-2001, comme prestataire de service de certification à l'échelle gouvernementale. Ce mandat a été confié à la Direction des registres et de la certification.

Puisqu'une ICP se définit comme une infrastructure intégrée de services de sécurité permettant d'assurer l'équivalence de la valeur juridique d'un document technologique à celle d'un document sur support papier, et ce, conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information   Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., le ministère de la Justice contribue ainsi à développer la confiance des parties visées par la prestation électronique de services (PES). Par ailleurs, avec la mise en place d'un tel service commun, le gouvernement vient appuyer de façon importante l'ensemble des ministères et organismes (MO) dans le déploiement de la PES pour leur clientèle respective.

En se voyant confier ce mandat, le ministère de la Justice est devenu un chef de file dans les nouvelles technologies de l'information et des communications.

Pourquoi une ICP?

L'ICP est un système permettant d'assurer la sécurité des échanges d'information et des transactions financières électroniques effectuées par l'intermédiaire d'un réseau informatique, dont Internet. Dans un contexte de gouvernement en ligne, il va sans dire qu'une ICP peut servir à diverses fins :

  • l'authentification des utilisateurs lors de la consultation d'une information résidant dans des banques de données;
  • le transfert de fichiers privilégiant l'utilisation des formulaires électroniques par opposition aux formulaires sur support papier;
  • la sécurisation des courriers électroniques, notamment lorsque l'information véhiculée est de nature délicate ou confidentielle;
  • le chiffrement des données résidant dans les micro-ordinateurs portables;
  • l'authentification des applications et dispositifs de l'État notamment les différents sites Web du gouvernement.

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1 La solution développée pour le RDPRM a valu au ministère divers honneurs, dont le prix Hommages 2000, la médaille d'or des prix Distinction 2000 et le prix « Sécurité sur Internet » remis lors du 1er Gala de commerce électronique en 2000.



Dernière modification : 9 mai 2018