Les tarifs sont sujets à une indexation annuelle le 1er janvier, à compter de 2011 (art. 83.3 de la Loi sur l'administration financière), sauf s'ils sont payés par un ministère ou un organisme (art. 83.1 de cette loi).
Services de vérification de l'identité (incluant une séance d'information à l'abonné sur ses obligations)
30 $/personne
38,75 $/personne
Services de gestion des AVI - Formation des AVI
Séance de formation de 2 jours (premier groupe d'AVI seulement)
0 $
0 $
Séances additionnelles - adjoint juridique ou analyste en informatique
350 $/jour
459 $/jour
Séances additionnelles - technicien en droit ou en informatique
250 $/jour
328 $/jour
Services de gestion des AVI
500 $/an
655 $/an
Services de sensibilisation et de formations additionnelles (excluant la formation de la section 4.3.3 de la Politique de services)
Adjoint juridique ou analyste en informatique
350 $/jour
459 $/jour
Technicien en droit ou en informatique
250 $/jour
328 $/jour
Services de développement technologique en fonction des besoins spécifiques du MO
500 $/jour-personne
655 $/jour-personne
Services de gestion des clés et des certificats et services d'assistance aux abonnés et au MO, en dehors des heures d'ouverture (voir section 3.1 de la Politique de services)
Disponibilité sans intervention
35 $/8 heures
45,50 $/8 heures
Interventions
Sans déplacement (minimum 1 heure)
35 $/heure
46 $/heure
Avec déplacement (minimum 3 heures)
35 $/heure
46 $/heure
Services d'assistance aux essais en dehors des heures d'ouverture
Le ministère de la Justice n'utilise pas de témoins permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage. Seuls des témoins essentiels assurant le bon fonctionnement du site sont utilisés.
Le ministère de la Justice n'utilise pas de témoins permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage. Seuls des témoins essentiels assurant le bon fonctionnement du site sont utilisés.
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. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour sont en sus.