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Service de certification du ministère de la Justice

Tableau comparant les caractéristiques des certificats de niveau de confiance de base et moyen

Le Service de certification du ministère de la Justice offre des certificats de niveau de confiance de base et des certificats de niveau de confiance moyen.

La différence entre un certificat de niveau de confiance de base et un certificat de niveau de confiance moyen se situe essentiellement au niveau de la forme de la vérification de l'identité qui est requise pour l'obtenir.

Caractéristiques Niveau de confiance de base Niveau de confiance moyen
Vérification de l'identité Vérification de l'identité par le supérieur immédiat :
  • en personne (1 pièce d'identité1 sera exigée et vérifiée);
    ou
  • à distance sur la base de renseignements préalablement recueillis (ex. : dossier de ressources humaines).
Vérification de l'identité en personne3 par un agent de vérification de l’identité (AVI)4 formellement désigné par le gestionnaire des encadrements administratif et technique (GEAT) (2 pièces d’identité2 seront exigées et vérifiées).
Types de certificats offerts Certificat :
  • d'individu;
  • d'individu lié à un ministère ou à un organisme public (MO);
  • de groupe;
  • de rôle;
  • de dispositif ou d'application.
Certificat :
  • d'individu;
  • d'individu lié à une personne morale, à une société ou à une association;
  • d'individu lié à un ministère ou à un organisme public (MO);
  • de groupe;
  • de rôle;
  • de dispositif ou d'application.
Durée de vie de la vérification de l'identité Aussi longtemps que :
  • l'abonné conserve ses clés et certificats actifs;
  • demeure valide son habilitation à agir :
    • pour la personne morale, la société, l'association, le MO;
    • ou à titre de responsable d'un certificat de dispositif, d'application, de groupe ou de rôle.

Durée de vie des clés et certificats
 
3 ans en moyenne, renouvelable automatiquement si les clés et certificats sont utilisés régulièrement.
Exemples d'utilisation5
  • Courriel sécurisé entre employés d'un même MO;
  • Transfert de données peu sensibles;
  • Application nécessitant une authentification simple.
  • Courriel sécurisé entre employés accomplissant des fonctions stratégiques à l'intérieur d'un même MO;
  • Courriel sécurisé entre un employé d'un MO et une ressource externe au gouvernement;
  • Transfert de données stratégiques;
  • Application pour laquelle la signature ou le consentement est requis;
  • Application pour laquelle le chiffrement sert à assurer que seul le destinataire du message pourra lire les données chiffrées.



La pièce d'identité doit émaner d'une autorité gouvernementale reconnue et doit comporter une photo.
2 Les pièces d'identité présentées doivent émaner d'une autorité gouvernementale reconnue et l'une d'elles doit comporter une photo.
3 La vérification de l'identité à distance n'est actuellement possible que si le demandeur est un juge.
4 Il existe actuellement trois catégories d'AVI, soit l'AVI – Employé de l'État, l'AVI – Notaire et l'AVI – Avocat.
5 Le MO est responsable du choix du niveau de confiance de ses certificats et de l'évaluation du risque associé aux renseignements qu'il veut protéger.


Dernière modification : 5 janvier 2022